Un défenseur des libertés civiles canadiennes de passage à Glendon

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par Marika Kemeny

Le 16 mars dernier, Alan Borovoy, chef du contentieux à l’Association canadienne des libertés civiles, était de passage au Collège Glendon à titre de conférencier invité du cours La paix, la sécurité et les droits de la personne à l’échelle internationale. D’autres membres de la communauté se sont joints à lui à cette occasion.

À gauche : Alan Bovory

Borovoy était venu discuter des « libertés civiles au Canada avant et après le 11 septembre 2001 », sujet qui présente un intérêt certain et immédiat pour les citoyens de ce pays. Alan Borovoy est un conférencier éloquent et limpide qui n’a pas eu besoin de consulter ses notes pour se souvenir des dates et des événements pertinents. Et c’est aussi un merveilleux raconteur qui fait preuve d’un sens aigu de l’à-propos dans le choix de ses anecdotes ainsi que d’un humour pénétrant et teinté d’ironie.

Il a réchauffé l’auditoire en rappelant un événement qui s’est passé il y a longtemps à l’Université de Toronto, soit un débat entre les jeunes Conservateurs et les jeunes membres du CCF (l’ancêtre du Nouveau Parti Démocratique) sur le projet de conservation et de reboisement du gouvernement ontarien de l’époque. L’orateur du Parti Conservateur venant de vanter le fructueux bilan quinquennal du gouvernement ontarien, l’orateur du CCF lui avait rétorqué : « Avec tout cet
engrais [répandu par le gouvernement ontarien], comment pourrait-il en être autrement? » Excellente entrée en matière – le public était conquis.
Abordant le thème de son allocution, Borovoy a pris son auditoire par surprise en déclarant qu’il y avait « … essentiellement très peu de différence entre les libertés civiles des citoyens canadiens avant et après le 11 septembre… ». Il a affirmé qu’en réalité, les libertés civiles n’étaient pas si bien protégées au pays, même avant l’horrible tragédie de 2001. Il a cité en exemple la fouille à nu de plus de 100 personnes qui passaient le week-end dans un motel de Fort Erie en mai 1974. La police de la région de Niagara avait envahi le motel et fouillé tout le monde. Après avoir entassé les 35 femmes du groupe dans les toilettes et leur avoir ordonné de se déshabiller, elle les avait fouillées à nu, même dans leurs parties les plus intimes, d’une manière humiliante et terrorisante. Borovoy s’est interrogé sur la nécessité et l’utilité de cette fouille. Car, a-t-il affirmé, il est peu probable que ces 100 personnes aient toutes été impliquées dans une quelconque activité illicite comme le trafic de drogues. Et si tel avait été le cas, se seraient-elles alors réunies dans ce motel pour passer le week-end ensemble ?

Borovoy a utilisé cet exemple pour illustrer les pouvoirs étendus inutilement conférés à la police et exercés par ses représentants. La police n’a-t-elle pas déjà, après tout, le pouvoir d’arrêter toute personne qu’elle soupçonne raisonnablement de se livrer à des actes illégaux dans un lieu public? Il a soutenu que ces pouvoirs de portée générale, élargis depuis le 11 septembre 2001, témoignent du manque de confiance du gouvernement en l’efficacité de ses propres lois. Il s’est dit convaincu que les dommages causés par l’utilisation de ces pouvoirs « ne sont pas le fait d'autocrates cherchant à faire le mal, mais de bureaucrates à l'esprit étroit cherchant à faire le bien ». Comme la justice est la recherche continuelle d’un équilibre entre les deux parties représentées, les efforts faits pour parer à toutes les éventualités se traduisent souvent par l’ajout constant de nouveaux amendements. C’est ainsi que, même avec les meilleures intentions du monde, le législateur peut en arriver à des lois qui empiètent sur les valeurs et les libertés des individus parce qu’elles ont une portée trop étendue.

Borovoy a donné quelques exemples amusants des gouvernements Mulroney et Harris, en Ontario. Voulant remanier la loi sur l’obscénité, le gouvernement Mulroney avait peu à peu inclus sur la liste des actes prohibés tous les actes qui pouvaient être liés à la sexualité, au point que même le fait de se tenir par la main en public aurait pu être considéré comme un geste obscène. C’est un exemple classique de loi qui établit des exigences démesurées, juste au cas… Le projet de loi est mort au feuilleton car la loi aurait été impossible à appliquer.

En Ontario, les conservateurs de Mike Harris avaient décidé de réglementer la mendicité, avec toutes les interdictions que cela implique. Au fil du temps toutefois, ils avaient ajouté tellement de restrictions et la loi avait acquis une portée si vaste que le simple fait de demander vingt-cinq cents à un étranger pour téléphoner aurait pu être considéré comme une atteinte à la loi. Le gouvernement Harris a adopté le projet de loi, mais la lettre de la loi était inapplicable.

Après les événements tragiques du 11 septembre, la législature canadienne a réuni plus de 150 pages de mesures complexes dans le projet de loi C36 afin de protéger la société canadienne. Dès la mi-octobre, le projet de loi était soumis à la discussion et au vote. Et, preuve de la panique du gouvernement, il était adopté dès la fin de 2001, avant d’avoir été débattu en profondeur. Les dispositions de cette loi confèrent à la police des pouvoirs de portée générale, incluant l’écoute électronique, et invitent les citoyens à la délation. Ces lois hystériques font en sorte que de nombreux individus innocents se retrouvent sans protection et injustement accusés.

Cette approche anti-canadienne rappelle d’autres époques marquées de semblables agissements honteux. Celle du maccarthysme aux États-Unis, où de nombreux Américains de gauche furent persécutés parce qu’on les soupçonnait d’être communistes. Et au Canada, l’époque où, durant la Deuxième Guerre mondiale, des milliers de Canadiens d’origine japonaise furent internés et déportés sous prétexte qu’ils auraient pu être des traîtres à ce pays.

Celles et ceux dont les libertés civiles sont violées, a ajouté Borovoy, sont souvent vulnérables pour diverses raisons – parce qu’ils font partie des minorités visibles ou de certains groupes religieux, ou parce qu’ils sont prestataires de l’aide sociale, mendiants ou activistes politiques, entre autres raisons. « Personne ne met en doute le fait qu’il faut protéger notre société, affirme-t-il, mais l’acte de protéger ne doit pas être une excuse pour conférer des pouvoirs étendus sans examen judiciaire. » Il a ajouté que la seule mesure qui aurait pu assurer une protection à long terme aux droits de la personne au Canada – une période de validité d’un an pour les nouveaux pouvoirs votés à la fin de 2001 – n’a pas été adoptée. Si le gouvernement avait adopté cette mesure, on aurait évalué à la fin de l’année l’utilité et l’équité de toutes les nouvelles mesures, ne conservant que celles qui auraient passé ce test important.

Borovoy a cité les propos du pasteur protestant qui a osé dénoncer les Nazis dans l’Allemagne d’Hitler : « Premièrement, ils ont arrêté les communistes et je n’ai rien fait. Ensuite, ils ont arrêté les membres du Parti social-démocrate et je n’ai rien fait. Puis ce fut le tour des Juifs, des syndicalistes, des Catholiques et encore là, je n’ai rien fait. Maintenant qu’ils m’ont arrêté, personne ne peut plus rien y faire. »

Borovoy a fait l’éloge du sain scepticisme des Canadiens concernant l’autorité et les lois antiterroristes résultant des événements du 11 septembre. Selon lui, même si les droits de la personne et la vie humaine sont encore des valeurs que chérissent et défendent les Canadiens, « … il y a une certaine fragilité dans les libertés qui nous tiennent tant à cœur. Nous devons être vigilants et faire de grands efforts pour les protéger…. » Il n’a pas manqué de profiter de l’occasion pour souligner que l’Association canadienne des libertés civiles était un moyen de travailler dans ce but.

La période de questions très animée qui a suivi a prouvé que la jeune génération actuelle est très préoccupée par ces questions. Les commentaires de Borovoy et son éloquente prestation ont été récompensés par l’enthousiasme des personnes réunies dans le décor à la fois classique et élégant de la salle du Sénat.


Publié le 18 March 2004