Une conférence d’Alan Borovoy sur le maintien de l’ordre pendant le sommet du G20 de Toronto

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<p>Le 21 mars dernier, le programme d&rsquo;&Eacute;tudes canadiennes de Glendon recevait Alan Borovoy, avocat g&eacute;n&eacute;ral &eacute;m&eacute;rite de l&rsquo;Association canadienne des libert&eacute;s civiles. M. Borovoy abordait la question des violations des droits de la personne perp&eacute;tr&eacute;es par les policiers &agrave; l&rsquo;endroit des manifestants et d&rsquo;autres personnes pendant le sommet du G20 &agrave; Toronto, en juin 2010.</p>
<p>Le conf&eacute;rencier s&rsquo;est dit tr&egrave;s pr&eacute;occup&eacute; par les activit&eacute;s polici&egrave;res lors des manifestations contre le G20. Il a soulev&eacute; plusieurs questions d&eacute;rangeantes, dont celle-ci : &laquo; Pourquoi la police a-t-elle arr&ecirc;t&eacute; des milliers de personnes, dont la plupart &eacute;taient des manifestants pacifiques &ndash; et comment une telle chose est-elle possible? &raquo;</p>
<p><img style="float: right;" src="http://myglendon.yorku.ca/tinymce/jscripts/tiny_mce/plugins/imagemanager/files/20110323/att_sm.jpg" alt="" width="300" height="225" /></p>
<p><span class="image_caption">&Agrave; droite : Alan Borovoy</span></p>
<p>M. Borovoy affirme que la police a exerc&eacute; son pouvoir de &laquo; d&eacute;tention pr&eacute;ventive &raquo; &ndash; le pouvoir l&eacute;gal de d&eacute;tenir des citoyens sur le simple soup&ccedil;on qu&rsquo;ils <em>puissent</em> nuire &agrave; l&rsquo;ordre public ou commettre quelque activit&eacute; criminelle &ndash; non seulement sur des personnes qui manifestaient pacifiquement, mais &eacute;galement sur des repr&eacute;sentants de la presse, des observateurs des droits de la personne et des spectateurs innocents. Des troupes enti&egrave;res de policiers &eacute;taient en exercice, mais ne portaient pas leur insigne, ce qui les rendait impossibles &agrave; identifier. Ils ont eu recours &agrave; des tactiques douteuses, comme la sourici&egrave;re, qui consiste &agrave; encercler les manifestants par de larges cordons de policiers de telle sorte qu&rsquo;ils ne peuvent plus quitter les lieux, tout en battant du tambour de fa&ccedil;on mena&ccedil;ante. Les personnes arr&ecirc;t&eacute;es n&rsquo;ont pas pu exercer leur droit de consulter un avocat, n&rsquo;ont pas pu satisfaire leurs besoins de base et n&rsquo;ont pas eu acc&egrave;s aux m&eacute;dicaments n&eacute;cessaires &agrave; leur &eacute;tat de sant&eacute;. Elles ont ensuite &eacute;t&eacute; lib&eacute;r&eacute;es sans proc&egrave;s, ce qui signifie que les policiers qui les ont arr&ecirc;t&eacute;es et d&eacute;tenues n&rsquo;ont pas eu &agrave; r&eacute;pondre de leurs actes. Malgr&eacute; le toll&eacute; g&eacute;n&eacute;ral, la police ni le gouvernement n&rsquo;ont r&eacute;agi.</p>
<p>Selon A. Borovoy, il y a eu plus de 1000 arrestations pendant le sommet, des centaines sous pr&eacute;texte que les personnes arr&ecirc;t&eacute;es troublaient l&rsquo;ordre public, sans preuve aucune de la moindre activit&eacute; criminelle.</p>
<p>L&rsquo;Association canadienne des libert&eacute;s civiles r&eacute;clame une enqu&ecirc;te publique sur les activit&eacute;s polici&egrave;res pendant le G20, mais jusqu&rsquo;&agrave; ce jour, le gouvernement refuse d&rsquo;agir. &laquo; Bien que notre syst&egrave;me de traitement des plaintes se soit am&eacute;lior&eacute; depuis quelques ann&eacute;es, il penche encore du c&ocirc;t&eacute; des policiers, d&eacute;clare M. Borovoy. La police joue un r&ocirc;le trop important quand il s&rsquo;agit d&rsquo;enqu&ecirc;ter sur ses propres activit&eacute;s. Un bureau des plaintes ind&eacute;pendant, au provincial comme au f&eacute;d&eacute;ral, permettrait d&rsquo;&eacute;liminer de nombreuses injustices et de r&eacute;tablir les forces polici&egrave;res dans l&rsquo;estime du public. &raquo;</p>
<p>Alan Borovoy formule plusieurs recommandations en vue d&rsquo;augmenter la responsabilisation des policiers, affirmant qu&rsquo;il ne faut pas attendre apr&egrave;s une demande de la victime pour proc&eacute;der &agrave; la reddition de comptes. Parmi ses recommandations figurent la n&eacute;cessit&eacute; de produire, pour chaque arrestation, une preuve &eacute;crite des raisons valables qui la justifient; la n&eacute;cessit&eacute; de soumettre les policiers &agrave; un contre-examen, afin de d&eacute;terminer s&rsquo;il y avait effectivement des motifs raisonnables pour l&rsquo;arrestation; et l&rsquo;int&eacute;gration de ces mesures de reddition de comptes dans le Code criminel.</p>
<p>Alan Borovoy a &eacute;t&eacute; l&rsquo;avocat g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;Association canadienne des libert&eacute;s civiles de mai 1968 &agrave; juin 2009. Il est l&rsquo;auteur de <em>The New Anti-Liberals</em>, d&rsquo;<em>Uncivil Obedience: The Tactics and Tales of a Democratic Agitator</em> et de <em>When Freedoms Collide: The Case for Our Civil Liberties</em>. Ce dernier ouvrage faisait partie des finalistes pour le prix du Gouverneur g&eacute;n&eacute;ral de 1988. A. Borovoy enseigne &agrave; temps partiel &agrave; Glendon, dans le programme d&rsquo;&Eacute;tudes canadiennes.</p>
<p><em>Un article de Marika Kemeny, agente de communication de Glendon</em></p>

Publié le 24 mars 2011