La force des aveux est telle que les jurys peuvent rendre un verdict de culpabilité sans preuve à l’appui

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Les aveux, même ceux des suspects innocents, ont tant de force que les jurys peuvent déclarer un suspect coupable en l’absence de preuve incriminante indépendante : c’est la mise en garde qu’a livrée Timothy Moore, professeur à York, à des criminalistes lors d’une rencontre récente de l’assocation des criminalistes (Criminal Lawyers' Association) à Toronto. Plusieurs problèmes au sein du système judiciaire font en sorte que des personnes innocentes risquent d’être déclarées coupables d’un crime qu’elles n’ont jamais commis, affirme M. Moore, directeur du Département de psychologie de Glendon et professeur au programme d’études supérieures du Département de psychologie à la Faculté de la Santé.

Le problème surgit lorsqu’un suspect innocent est amené au poste de police pour être soumis à un interrogatoire. La majorité des gens se croient protégés par leur innocence, mais la recherche ne le confirme pas, ajoute M. Moore. Dans le cadre d’une étude où on avait utilisé de faux suspects, 22 des 47 suspects innocents ont renoncé à leur droit de garder le silence, tandis que 25 suspects ont exercé ce droit. Toutefois, sur les 46 participants coupables, seuls 10 ont renoncé à leur droit de garder le silence. Les suspects innocents sont plus portés à penser qu’en parlant, ils arriveront à mettre les choses au clair, de dire M. Moore. « De façon irréaliste, ils pensent qu’ils sauront expliquer aux enquêteurs qu’ils font erreur. »

À gauche : Timothy Moore


Il faut ajouter à cela le libellé vague de la mise en garde relative au droit de garder le silence au Canada : « Vous n'êtes pas obligé de dire quoi que ce soit sauf si vous le désirez, mais tout ce que vous direz peut être utilisé comme preuve. » Ainsi formulée, la mise en garde peut être interprétée comme une invitation à parler plutôt que comme un avertissement de ne pas le faire. De plus, à la différence d’un « avertissement Miranda » aux États-Unis, la mise en garde canadienne ne déclare pas de façon explicite que tout ce que dit un suspect peut être utilisé contre lui devant les tribunaux. Le suspect peut présumer, à tort, qu’il a l’occasion de faire consigner une déclaration d’innocence. Le professeur Moore croit que la mise en garde devrait être modifiée.

« Elle n’est pas bien comprise, surtout par les suspects ayant une déficience cognitive ou dont la langue maternelle n’est pas l’anglais. La question du droit de garder le silence est un point chaud qui suscite la controverse en ce moment dans le système judiciaire », ajoute-t-il. C’est une question dont les Canadiens devraient très certainement s’inquiéter et qui diffère de la version américaine de plusieurs façons importantes.

Contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, la police au Canada n’a pas l’obligation légale d’informer une personne détenue de son droit de garder le silence; ce droit n’est pas présenté aux suspects comme un « droit »; les personnes détenues n’ont pas le droit d’avoir un avocat présent durant l’interrogatoire; et il n’y a pas d’obligation d’interrompre un interrogatoire après qu’une personne détenue ait invoqué son droit de garder le silence.

Le processus d’interrogatoire qui suit souvent la détention d’un suspect innocent comporte une foule de problèmes potentiels et risque de porter une personne innocente à faire de faux aveux, ce qui pourrait entraîner une condamnation erronée, de dire M. Moore. La police emploie habituellement la « technique Reid » lorsqu’elle interroge des suspects – un procédé de manipulation psychologique et de coercition qui repose sur deux hypothèses que Tim Moore juge douteuses.

« On croit pouvoir distinguer les suspects innocents des coupables en fonction d’un nombre de signaux comportementaux. » Au moyen d’indicateurs tels que les expressions faciales, le contact visuel, la posture, les mouvements des mains, des phrases particulières et autres indices de ce genre, les enquêteurs sont sûrs de pouvoir déterminer qui ment et qui dit la vérité. Des suspects peu coopératifs ou sur leurs gardes peuvent aussi être présumés coupables.

« Même votre manque d’émotion peut être interprété comme de la culpabilité », d’ajouter M. Moore. Ceci peut se produire au cours de l’interrogatoire ou plus tard devant un jury. « C’est ce qui est arrivé à Steven Truscott, accusé du viol et du meurtre d’une camarade de classe. Il manifestait peu d’émotion et certains jurés ont cru qu’un meurtrier adolescent aurait dû faire preuve de plus d’ardeur dans ses démentis. » Truscott a été déclaré coupable. Quarante-huit ans plus tard, le verdict de culpabilité a été annulé.

« Le problème avec cette méthode d'analyse des réactions, c’est qu’elle ne fonctionne pas », renchérit M. Moore. « Les procédures utilisées par les enquêteurs pour distinguer les menteurs de ceux qui disent la vérité n’ont aucun fondement empirique. Les résultats de l'interrogatoire ne seraient pas moins justes si ceux qui le mènent tiraient à pile ou face ». Il n’y a pas d’épreuve décisive permettant de découvrir le mensonge. Dans le cadre d’une étude, on a demandé à des prisonniers d’avouer leurs propres crimes ainsi que ceux d’un autre prisonnier. À partir des enregistrements vidéo, des étudiants et des policiers ont tenté de déterminer qui disait la vérité et qui mentait. « Le taux de réussite global n’était pas supérieur à la chance, mais les policiers étaient plus sûrs de leurs jugements », rapporte Tim Moore.

La deuxième fausse hypothèse propre à la technique Reid consiste à croire que les suspects innocents sont insensibles aux procédés d’interrogation. « Il n’existe pas de raison psychologique de croire que les suspects y seront indifférents, et le fait que de nombreux prévenus ayant avoué leur crime ont par la suite été innocentés par des tests d’ADN montre qu’ils étaient manifestement influencés par ces pratiques », rappelle M. Moore, qui siège à un sous-comité de l’association des personnes condamnées à tort (Association in Defence of the Wrongly Convicted).

« Les risques liés aux pratiques actuelles sont régulièrement mis en lumière. Ce n’est pas que ces pratiques d’interrogation par la police, qui reposent sur la confrontation, ne fonctionnent pas – elles sont bel et bien efficaces. Elles peuvent arracher de vrais aveux à des coupables qui n’auraient autrement rien avoué, mais il existe un risque inquiétant que ces pratiques suscitent des aveux de culpabilité de la part de personnes innocentes. »

Des études réalisées avec de faux jurys ont montré toute la force des aveux. Il est clair que les gens se fient aux aveux et ont de la difficulté à ne pas en tenir compte même lorsqu’il existe de bonnes raisons de le faire. Lorsque de faux jurés sont mis au courant des tactiques employées pour arracher des aveux, notamment le stress psychologique, la peur ou les menaces implicites, ils les jugent tout de même irréfutables. « La plupart des gens croient qu’ils n’avoueraient jamais un crime qu’il n’ont pas commis et les jurés ont de la difficulté à imaginer quelles conditions pourraient pousser quelqu’un à le faire. »

« Je crois que nous ne verrons pas de sitôt un changement dans la façon dont les policiers interrogent les suspects », conclut Tim Moore, bien qu’il demeure optimiste. « La façon dont se déroulent maintenant les parades d’identification a changé, en partie à cause de la recherche psychologique menée au cours des 20 dernières années. À long terme, les possibilités que la recherche psychologique ait une incidence sur les politiques et les procédures judiciaires sont prometteuses. »

Un article de Sandra McLean, rédactrice à YFile


Publié le 16 janvier 2009