Conférence Castel à Glendon : le professeur Armand de Mestral fait le point sur la question de la navigation dans l’Arctique

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La 5e conférence annuelle Jean-Gabriel Castel sur le droit international et les organisations internationales a eu lieu le 11 mars dernier à la salle de conférence BMO de Glendon. Elle avait pour titre « La navigation dans les eaux arctiques du Canada : Y a-t-il un problème? »

À droite : Armand de Mestral

Le conférencier, Armand de Mestral, est professeur de droit à l’Université McGill et spécialiste du droit international, du droit commercial international et du droit de l’Union  européenne. Dans l’esprit bilingue propre à Glendon, la conférence a été prononcée en anglais et en français. (Pour plus de renseignements au sujet d’Armand de Mestral, voir la notice biographique qui suit cet article.)

Dans son mot de bienvenue, Stanislav Kirschbaum, professeur d’Études internationales à Glendon et organisateur de la conférence, a rappelé les jalons de la carrière illustre de M. de Mestral, figure éminente parmi les juristes et les professeurs de droit constitutionnel et international au Canada. L’intéressé a répondu avec humour, indiquant qu’il était ravi de la présence dans la salle de Jean-Gabriel Castel en détournant les mots de Shakespeare dans Jules César : « Je viens pour le louer, et non pour l’enterrer ». 

Pour Armand de Mestral, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui date de 1981, est toujours pertinente aujourd’hui. Il indique cependant qu’elle ne traite que du passage du Nord-Ouest, alors que d’autres, comme le passage Victoria, en Colombie-Britannique, devraient être pris en considération.

« Je suis ici pour discuter de l’Arctique canadien, car, on le sait, la glace en Arctique est en train de fondre, a-t-il expliqué. La possibilité toujours plus grande d’une ouverture à la navigation fait de ce sujet l’un des grands problèmes géopolitiques mondiaux. Les questions que j’aimerais aborder ce soir concernent les éventuels écueils auxquels le Canada pourrait se heurter en matière de droit international, advenant le cas où la navigation dans l’Arctique devienne une réalité. »


De droite à gauche : Prof. Stanislav Kirschbaum, le principal de Glendon
Kenneth McRoberts, Prof. Armand de Mestral et Prof. Jean-Gabriel Castel à la
conférence

Il a rappelé les lois canadiennes adoptées récemment, qui obligent les navires voulant traverser l’Arctique canadien à déclarer leur intention de passer et à rester en communication avec les autorités canadiennes pendant leur passage, les forçant ainsi à reconnaître de facto le contrôle du Canada sur ses eaux arctiques.

En 1970, le Canada avait adopté des lois sur la prévention de la pollution dans l’Arctique qui ne concernent pas seulement la pollution de l’eau, mais également la construction des navires et les matériaux utilisés pour celle-ci. Ces lois annonçaient déjà l’intention du Canada de « faciliter la navigation dans l’Arctique, mais dans le contexte de [ses] propres lois », intention réaffirmée en 1985 par le secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Joe Clark, lorsqu’il a déclaré que les eaux intérieures qui bordent les îles [de l’Arctique] sont des eaux nationales, et non territoriales. Nos préoccupations actuelles sont nées de la réaction des autres puissances maritimes à cette déclaration et de la nécessité d’une approche équitable des problèmes liés aux eaux canadiennes en Arctique. 

Le conférencier a fait ensuite un survol des politiques russes, turques et états-uniennes qui sont similaires aux pratiques canadiennes à l’égard de la navigation dans l’Arctique. Les États-Unis, selon lui, sont le pays qui s’oppose habituellement avec le plus de véhémence à l’idée d’une souveraineté canadienne sur les eaux arctiques. Ils la jugent contraire au droit international, et ont invité la communauté des nations à définir le statut de l’Arctique. Les deux principaux points litigieux sont le régime juridique des eaux et les règles du droit de passage en transit tels qu’ils sont définis aux articles 37 à 44 de la Convention sur le droit de la mer de 1981. Dans la mesure où la Convention traite exclusivement des eaux internationales, la question du statut national ou international des eaux de l’Arctique fait surface à nouveau.

« S’il y a une question sur laquelle le Canada et les États-Unis ne s’entendent pas, c’est bien celle-ci, a commenté l’orateur. À mon avis, le problème n’est pas aussi grave que les journalistes et les médias veulent le faire croire – les questions qui touchent la disparition de la glace en Arctique et les changements climatiques donnent lieu à beaucoup d’exagération. Le problème n’est pas si grave, selon moi, parce que malgré leurs divergences de vues sur les principes, le Canada comme les États-Unis savent comment l’aborder. Si notre pays doit un jour résoudre ce problème par les voies juridiques, il a toutes les chances de gagner sa cause, parce que le Canada sait relever ce genre de défis, surtout quand ils viennent de son voisin du sud. La glace fond, c’est vrai, mais elle fond lentement, et les États-Unis sont sensibles à nos préoccupations, comme le montre le dialogue suivi qui existe entre les deux pays sur ce sujet. »

Armand de Mestral a conclu en indiquant qu’« il est vrai que les États-Unis et quelques autres États défient notre autorité dans ce dossier. Mais, à ce jour, Ottawa a fait du bon travail, et je suis convaincu que nous avons une cause, si cela va un jour devant les tribunaux. »

Au sujet d’Armand de Mestral

Armand de Mestral, C.M., est professeur de droit à l’Université McGill, où il enseigne le droit international, le droit commercial international et le droit européen. Il est titulaire de la chaire Jean-Monnet en intégration économique. Ses recherches actuelles portent sur le droit en matière d’intégration économique internationale. Il a publié des livres et des articles, en français et en anglais, sur le droit du commerce international, sur le droit comparatif et constitutionnel au Canada et sur le droit international. Il a siégé aux tribunaux d’arbitrage de l’OMC et de l’ALENA, a présidé la Société canadienne de la Croix-Rouge de 1999 à 2001 et a été fait membre de l’Ordre du Canada en 2007.

Au sujet de Jean-Gabriel Castel et de la conférence annuelle qui porte son nom
Jean-Gabriel Castel, FRSC, O.C., est professeur émérite à Osgoode Hall, la faculté de droit de l’Université York. Il enseigne également le droit international à Glendon. Auteur réputé, membre de tribunaux d’arbitrage internationaux et membre de la Société royale du Canada, il a reçu en 2004
la médaille David W. Mundell pour l’excellence de ses publications dans le domaine juridique. L’un des premiers boursiers étrangers du programme Fulbright, il est titulaire d’un doctorat de la faculté de droit de l’Université Harvard.

Au cours des 55 années qu’il a consacrées à l’enseignement, dont 46 à Osgoode Hall et, en partie, au collège Glendon de York, Jean-Gabriel Castel a rédigé des douzaines de livres et de traités, tant en anglais qu’en français, et plus d’une centaine d’articles savants. Il a été rédacteur en chef de la
Revue du Barreau canadien pendant 27 ans. Jean-Gabriel Castel est membre de la Société royale du Canada, officier de l’Ordre du Canada et chevalier de la Légion d’honneur.

La conférence Jean-Gabriel Castel, organisée chaque année à Glendon, est l’occasion d’étudier certains grands problèmes juridiques d’intérêt général. Elle a été établie en 2005 afin d’honorer cette grande figure du droit qu’est Jean-Gabriel Castel, et il a lui-même prononcé la conférence inaugurale, le 9 février de la même année. Il abordait la question de
la légalité des interventions armées unilatérales, mettant en cause l’orientation prise par le droit international à notre époque marquée par le terrorisme, le néo-impérialisme et la violation flagrante des droits humains.

Un article d’Alimatou Ka, étudiant de 4e année en sciences politiques à Glendon, et de Marika Kemeny, agente de communications de Glendon


Publié le 22 mars 2010