Une décision de la cour porte atteinte aux droits des prévenus, selon un professeur de Glendon

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Dans l’introduction d'une chronique parue dans le numéro de novembre du magazine en ligne Jurist Legal News & Research, on apprend que pour le chroniqueur invité Timothy Moore (à droite), professeur de psychologie au collège Glendon, comme pour le chroniqueur spécial Andras Schreck, de chez Schreck Presser Law, une décision rendue récemment par la Cour suprême du Canada affaiblit tellement le droit des suspects à recourir aux conseils d’un avocat qu’il est très probable que les interrogatoires policiers mènent à de fausses confessions.


La Cour suprême du Canada a établi plus tôt ce mois-ci que le droit de consulter un avocat constitue une possibilité unique et non renouvelable, à quelques exceptions près, écrivent Moore et Schreck. Dans une décision majoritaire rendue à 5 voix contre 4, les juges ont statué, dans le contexte du cas R. c. Sinclair, que le droit à un avocat vise avant tout à informer le prévenu et non à assurer sa défense.

T. T. Sinclair avait été inculpé pour meurtre. Après avoir été informé de son droit à consulter un avocat, il avait eu, à deux reprises, un entretien téléphonique de trois minutes avec le sien avant de subir un interrogatoire de cinq heures, au cours duquel ses demandes répétées pour consulter à nouveau son conseiller juridique avaient été refusées.

T. Moore et A. Schreck sont d’avis que cette décision rogne la portée de la protection constitutionnelle dont jouissent les détenus et qu’elle étend indûment les pouvoirs de la police, au détriment de la protection des suspects.

Lisez la chronique dans son entier au :

http://jurist.org/forum/2010/11/canada-right-to-counsel-confessions-of-dangerously-unrepresented-minds.php.


Publié le 16 novembre 2010